Les résiliations d’assurance auto

Les résiliations d’assurance auto

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L’assurance automobile est obligatoire et comme tout contrat d’assurance, elle peut être résiliée pour diverses raisons. Tour d’horizon des différents types de résiliation d’assurance auto.

Résiliation du contrat par l’assureur

  • L’assureur peut procéder à la résiliation automatique du contrat d’assurance le lendemain de la date d’anniversaire du contrat, c’est-à-dire lorsque celui-ci est arrivé à échéance. L’assureur n’aura pas à justifier la résiliation, mais il sera dans l’obligation de prévenir l’assuré deux mois à l’avance par courrier recommandé avec accusé de réception.
  • La résiliation du contrat d’assurance automobile peut également s’effectuer si l’assuré ne paie pas la cotisation d’assurance. Dans les 10 jours suivant la date d’échéance, l’assureur peut alors le relancer. Il peut ensuite lui adresser par courrier recommandé avec accusé de réception une mise en demeure de règlement de la prime sous 30 jours. En cas de non-paiement, dans les 10 jours qui suivent la fin de ce délai, la résiliation a lieu. A noter que l’assureur est en droit de demander le dû de la prime même après la résiliation du contrat.
  • Le contrat peut également être résilié si l’assureur remarque une fausse déclaration ou une omission de la part de l’assuré. Dans ce cas, il lui adresse un courrier recommandé avec accusé de réception. La résiliation prend alors effet au bout de 10 jours. L’assuré récupère les cotisations non utilisées.
  • L’assureur peut procéder à la résiliation d’un contrat d’assurance dans le cas où la situation de l’assuré est modifiée. C’est le cas, par exemple, si vous souhaitez autoriser une nouvelle personne à conduire votre véhicule. Il peut en effet considérer qu’il y a aggravation du risque.
  • Après un sinistre, l’assureur peut résilier le contrat, selon les modalités prévues par celui-ci. Il peut s’agir, par exemple, d’une conduite en état d’ivresse ou d’une suspension de permis de conduire.

 

Résiliation du contrat par l’assuré

  • En tant qu’assuré, vous pouvez procéder à la résiliation de votre contrat d’assurance auto, à l’échéance, sans vous justifier. Vous devrez envoyer une lettre recommandé avec accusé de réception deux mois avant la date d’échéance. Notez que l’assureur doit vous informer 15 jours à l’avance de la date à laquelle vous pouvez demander la résiliation. S’il ne le fait pas, vous pourrez résilier votre contrat à tout moment, même si la date de l’échéance est dépassée, et ce sans pénalités. Il vous suffira de le préciser par lettre recommandée.
  • Depuis le 1 janvier 2015, vous pouvez résilier votre contrat quand bon vous semble après la première échéance de votre contrat d’assurance auto, c’est-à-dire après un an en tant qu’assuré. Ceci est valable si vous signez un nouveau contrat d’assurance après le 1er janvier 2015 et si vous décidez de reconduire un contrat qui avait été signé avant le 1 janvier 2015. La résiliation du contrat prend effet un mois après la réception de votre demande par l’assureur. Celui-ci vous remboursera la partie de la prime trop versée.
  • Vous pouvez également décider de mettre un terme à votre contrat d’assurance en dehors de la période d’échéance si vous vous trouvez dans l’un des cas suivants :
    • Vous vous séparez de votre véhicule : le contrat est alors suspendu le jour même à minuit et peut être résilié via un préavis de 10 jours.
    • Votre situation change (aggravation du risque couvert) et vous n’acceptez pas la proposition de modification du contrat faite par l’assureur.
    • Vous refusez l’augmentation de la prime de votre assurance : vous devez vérifier dans votre contrat les conditions de résiliation. Certains assureurs imposent un pourcentage minimum d’augmentation de la prime à partir duquel vous pouvez demander la résiliation. A noter que vous ne pouvez invoquer cette raison si l’augmentation provient d’un malus. La résiliation ne prendra effet qu’un mois après l’échéance, vous serez donc tenu de payer le 1er mois d’assurance.

 

Pour rappel, le propriétaire d’un véhicule a pour obligation de l’assurer au minimum avec une assurance responsabilité civile, également appelé assurance au tiers. Celle-ci permet de couvrir les dommages causés aux autres automobilistes, aux passagers ou aux piétons. Pour découvrir une assurance adaptée à vos besoins, cliquez ici.

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